Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site de Seb Auto Moto École. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Seb Auto Moto École ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du service.
3. Tarifs et informations
Les tarifs et informations affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Seul le contrat de formation signé en agence fait foi. Les mentions « à partir de » désignent le prix du forfait de base, hors prestations supplémentaires.
4. Inscription et annulation
Toute inscription à une formation s'effectue en agence, après signature d'un contrat de formation. Les modalités d'annulation des leçons de conduite sont précisées dans ce contrat.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé et demeure la propriété de Seb Auto Moto École. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Voir les mentions légales.
6. Liens externes
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7. Responsabilité
Seb Auto Moto École s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations du site.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.